Conditions générales de vente

Le service Calomia est vendu par Tom SCHMITT, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 32 rue du Clos d'Orléans, 94120 Fontenay-sous-Bois, SIRET 914 733 712 00014, joignable à contact@calomia.fr et au 06 25 09 54 44.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit par un consommateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement, et restent consultables à tout moment depuis l'application. La version acceptée (datée) est conservée avec ton abonnement.

Le contrat est conclu en français.

L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application pendant sa durée : menus personnalisés, liste de courses, batch cooking, recettes, suivi et bilans.

• Abonnement mensuel : 7,99 € par mois.
• Abonnement annuel : 39,99 € par an.
• Essai gratuit : 3 jours, avec l'abonnement annuel, lors du premier abonnement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'essai gratuit accompagne l'abonnement annuel et n'est proposé qu'une seule fois par personne. Ta carte est enregistrée au départ, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.

Si tu résilies pendant l'essai, il prend fin immédiatement et rien n'est prélevé. Sinon, l'abonnement annuel commence automatiquement à la fin de l'essai.

• Offres de bienvenue : lors de ta première inscription, une réduction de 50 %, puis éventuellement de 80 %, peut t'être proposée sur le premier mois de l'abonnement mensuel. Chaque offre n'est présentée qu'une seule fois par personne et reste valable 30 minutes après son affichage. Le prix du premier mois est indiqué avant le paiement ; le prix normal s'applique ensuite.
• Offre de maintien : au moment d'une résiliation, une réduction de 50 % sur ta prochaine échéance peut t'être proposée, une fois par abonnement. Tu restes libre de résilier ensuite.
• Codes promotionnels : un code « mois offerts » peut t'être remis personnellement. Il s'utilise une seule fois, avant sa date d'expiration, sur l'abonnement mensuel, en le saisissant sur la page de paiement. À la fin des mois offerts, le prix normal s'applique, sauf résiliation.

L'accès à toutes les fonctionnalités est ouvert immédiatement après la souscription (ou le début de l'essai), dans l'application, sur téléphone, tablette ou ordinateur. Il suffit d'une connexion internet et d'un navigateur récent.

Une confirmation de l'abonnement, reprenant ses caractéristiques, son prix, sa durée, les modalités de résiliation et de rétractation et le formulaire de rétractation, t'est envoyée par e-mail.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Calomia n'a jamais accès à tes données bancaires complètes.

Le prix de l'abonnement est prélevé au début de chaque période (mois ou année), à la date anniversaire. Une confirmation et une facture sont envoyées par e-mail.

En cas d'échec de paiement, tu en es informé et l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation, sans frais supplémentaires.

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelée automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

Pour l'abonnement annuel, tu reçois un e-mail entre un et trois mois avant chaque échéance, te rappelant la date de renouvellement et ta possibilité de ne pas le renouveler (article L215-1 du Code de la consommation).

En cas de modification du prix, tu es informé au moins 30 jours avant son application ; tu peux résilier avant cette date sans frais.

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, directement dans l'application (Profil → Mon abonnement → Résilier mon abonnement → Confirmer la résiliation), sans justification ni frais (article L215-1-1 du Code de la consommation). Un e-mail confirme la résiliation et sa date d'effet.

La résiliation d'un abonnement payé prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : tu gardes l'accès jusqu'à cette date. La résiliation pendant l'essai gratuit y met fin immédiatement, sans aucun prélèvement. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation ou disposition légale contraire.

Tu peux aussi résilier par e-mail à contact@calomia.fr.

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

En souscrivant, tu demandes expressément que le service commence immédiatement. Si tu te rétractes dans ce délai, tu es remboursé, déduction faite d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à ta rétractation (article L221-25). Si tu te rétractes pendant l'essai gratuit, aucun montant n'est dû.

Pour te rétracter, il suffit de nous l'écrire à contact@calomia.fr, par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Tom SCHMITT, 32 rue du Clos d'Orléans, 94120 Fontenay-sous-Bois, contact@calomia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Calomia.
Souscrit le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Adresse e-mail du compte : [e-mail]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [date]

En tant que consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, tu peux obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Écris-nous à contact@calomia.fr.

Calomia fournit des estimations et des repères nutritionnels : ce n'est ni un service médical, ni une garantie de résultat. Les conditions et précautions d'utilisation figurent dans les conditions générales d'utilisation.

Les données nécessaires à l'abonnement et au paiement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation : contact@calomia.fr. Nous répondons au plus vite, et au plus tard sous 30 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit de la consommation.